CASA AZUL

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le présent site internet accessible à l’adresse https://casaazul.co/ (ci-après le « Site ») est exploité par Casa Azul.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Casa Azul et toute personne effectuant une commande ou naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par :

Casa Azul
Entrepreneur individuel
Exploitant : Alexandre Vom Hofe
Pays d’exploitation : France
Numéro SIRET : 981 047 160 00016
Adresse e-mail : casaazulcontact@gmail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

Casa Azul propose à la vente des produits de mode et accessoires, notamment des vêtements et articles assimilés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, texture, rendu à l’écran) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Casa Azul.

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande avant validation définitive.

Casa Azul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le Site constitue une offre ferme d’achat.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation de commande envoyée par e-mail.

Casa Azul se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Stripe, incluant notamment :

• cartes bancaires,

• Apple Pay,

• Google Pay.

Casa Azul n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés après validation du paiement.

Délais de livraison estimés :

• France : 10 à 15 jours ouvrés

• Union Européenne : 10 à 15 jours ouvrés

• Reste du monde : 10 à 15 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Casa Azul ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en l’absence de livraison dans un délai maximal de trente (30) jours, le Client pourra demander la résolution du contrat.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 8.1 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Casa Azul par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à l’adresse suivante :

📧 casaazulcontact@gmail.com

Casa Azul confirmera la réception de la demande de rétractation.

ARTICLE 8.2 – CONDITIONS DE RETOUR

Les produits doivent être retournés :

• sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation,

• non portés,

• non lavés,

• non endommagés,

• dans leur état d’origine, avec leurs éventuels emballages et accessoires.

Après validation de la demande de rétractation, Casa Azul communiquera au Client l’adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires afin de procéder au renvoi du produit dans les meilleures conditions.

ARTICLE 8.3 – FRAIS DE RETOUR

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire expresse.

ARTICLE 8.4 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, Casa Azul procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8.5 – EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

• descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,

• endommagés ou incomplets du fait du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Casa Azul ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de Casa Azul est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, contenus) est la propriété exclusive de Casa Azul.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Casa Azul se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 casaazulcontact@gmail.com